2nde collecte des Déchets d’Activité de Soins en élevage
Rendez-vous du 15 au 22 mai 2023
Elimination des Déchets d’Activité de Soins (DAS) produits en élevage : L’éleveur est responsable de leur élimination dans une filière agréée afin d’améliorer la biosécurité des élevages, gérer les risques pour l’environnement et respecter la réglementation en vigueur. Une solution collective simple et complète a été mise en place en Creuse suite à la demande de nombreux éleveurs relayée par GDS Creuse.
Dans le cadre de la mise en place de notre partenariat avec « Gestion Déchet Pro », la 2e collecte des DAS en élevage se déroulera du 15 au 22 mai 2023 sur les 12 points de collecte définis précédemment (cf. tableau ci-dessous).
12 points de collectes sur 4 jours sont répartis sur notre territoire tous les 6 mois.
Important!
CAS N°1 : Vous avez déjà votre collecteur
Comme le prévoit le décret (cf. encadré), rapportez votre kit à la collecte la plus proche de chez vous et « Gestion Déchet Pro » vous établira un bon d’enlèvement. Vous pourrez également récupérer votre nouveau collecteur et la facture correspondante vous sera remise. Vous recevrez par la suite un bordereau d’élimination de vos DAS sur lequel sera inscrit le lieu d’incinération. Ce document sera à consigner dans votre registre d’élevage.
Important!
CAS N°2 : Vous n’avez pas encore votre collecteur
Récupérez votre kit (fût de 50 litres + boite à aiguilles) au camion de collecte le jour du passage. Nous vous rappelons que pour nos adhérents, une aide financière de 50 % du montant HT vous sera allouée systématiquement après règlement de votre premier collecteur (fût jaune) auprès de « Gestion Déchet Pro ». En cas d’indisponibilité lors du passage du camion au cours d’une tournée de collecte, des kits vides sont disponibles dans nos locaux. Il est impératif de nous contacter avant de vous déplacer. Ce service permet de mettre en avant une réponse à toutes les exigences actuelles pour l’éleveur (notamment une parfaite traçabilité), de la souplesse et de la proximité dans son utilisation quotidienne. Chaque éleveur peut, ainsi, mettre facilement en place cette élimination des déchets. La prestation de l’entreprise de collecte comprend la fourniture des containers vides, la collecte des containers pleins, la destruction des déchets par incinération et l’édition des documents réglementaires pour la traçabilité (facture, bon de prise en charge des déchets remis au camion et attestation de destruction).
Démarche à suivre :
- Récupérez votre kit au camion de collecte la plus proche de chez vous le jour du passage.
- Réglez le kit par chèque d’un montant de 39 € TTC à l’ordre de « Gestion Déchet Pro ». Pour nos adhérents, nous vous apporterons une lettre chèque de 16,25 € correspondant à 50 % du montant HT (uniquement pour le 1er collecteur).
- Rapportez votre kit à la collecte suivante 6 mois plus tard (poids maxi 15 kg).
Pour les autres collectes, nous vous informerons des nouvelles dates pour ramener votre kit et en récupérer un nouveau.
Téléchargez la Plaquette DAS info
Petits mémos pour connaître ses déchets à trier
Il est primordial de connaître de manière précise les déchets nécessitant une filière particulière et ceux relevant du circuit habituel d’élimination.
Trois grands types de déchets produits en élevage sont à distinguer :
- Les déchets banals. Ils correspondent à ceux que l’on a l’habitude de produire et qui suivent les circuits usuels de valorisation (recyclage) : déchets d’emballage propres comme les cartons, papiers, plastiques… On retrouve également les déchets d’activités de soins non contaminés.
- Les Médicaments vétérinaires Non-Utilisés (MNU) et flacons vides. Ce sont les médicaments résiduels, les produits et les stocks périmés ou devenus interdits d’utilisation dans l’élevage (suite à une évolution de la réglementation) et certains flaconnages vides (antibiotiques notamment).
- Les Déchets d’Activités de Soins à Risques Infectieux (DASRI). Ils sont constitués des déchets mous présentant des traces de sang ou contaminés (à évaluer par l’éleveur), des déchets anatomiques (placenta…) et des piquants, coupants, tranchants (aiguilles, lames de bistouris…) qui ne sont plus utilisés qu’ils aient été ou non en contact avec un produit biologique. Il est important de noter que tout déchet banal qui entre en contact avec un produit à risque devient lui aussi à risque.
Cette classification laisse une certaine part à l’interprétation, dans le doute, il vaut mieux mettre un maximum de déchets dans les dispositifs de collecte spécifiques, surtout si vos déchets ménagers sont destinés à l’enfouissement.
Un conditionnement agréé pour les DASRI et MNU
N’importe quel emballage ne peut recueillir des DASRI. Selon l’arrêté du 28 novembre 2003, ils doivent être placés dans des emballages normalisés. Une boite à aiguilles pour les piquants – coupants – tranchants et un fût de 50 litres pour les autres déchets sont proposés afin de simplifier la démarche.
Notice
Une réglementation qui s’applique à tout producteur
Une loi datant de 1975 établit la responsabilité du producteur : « Toute personne qui produit, détient des déchets… est tenue d’en assurer ou d’en faire assurer l’élimination ». L’élimination des Déchets d’Activités de Soins (DAS) est réglementée par le décret n°97 1048 du 6 novembre 1997, les 2 arrêtés du 7 septembre 1999 et l’arrêté du 28 novembre 2003 relatif aux emballages. La responsabilité des éleveurs se décline à tous les stades de l’élimination du déchet : évaluation du risque, tri et conditionnement, entreposage et traitement. Tout producteur de DAS, doit les éliminer au minimum tous les 3 mois et présenter, en cas de contrôle, une preuve de cette élimination. En accord avec l’Agence Régionale de Santé (ARS), une tolérance de 6 mois est acceptée pour notre département.
Un schéma incontournable dans le cadre des mesures de biosécurité en élevage
Cette démarche vise à proposer à tous un service de collecte des déchets de soins produits en élevage, de sensibiliser les éleveurs aux risques humains, sanitaires, environnementaux, de mettre en place une traçabilité de la filière d’élimination et de répondre aux exigences réglementaires auxquelles l’éleveur est confronté. La solution de proximité, les différents atouts évoqués ci-dessus que cette solution apporte, correspondent aux orientations de GDS Creuse dans le cadre de son expertise sanitaire animale collective au service de tous les élevages et de la mise en place des mesures de biosécurité. Pour plus de renseignements, n’hésitez pas à nous contacter, votre vétérinaire ou consulter notre site internet.