Protection Animale

Commission protection animale

Créée au printemps 1999, en raison de problèmes importants et récurrents de maltraitance et de divagation d’animaux de rente dans quelques élevages, notre commission « protection animale » se réunie 2 fois par an avec :

  • une commission début décembre,
  • une commission début mars.

Elles permettent de faire le point sur la situation de chaque dossier et ainsi mobiliser chacun pour une meilleure prévention et un accompagnement renforcé des éleveurs pouvant être confrontés à cette problématique.

 Quels sont les champs d’intervention ?

Le champ d’intervention de cette commission concerne les animaux de rente (bovins, ovins, caprins, porcins, équins…) qui font l’objet de maltraitance (le plus souvent alimentation très insuffisante) ou qui divaguent très régulièrement. En pratique, ces situations se rencontrent dans deux grands types de cas : d’une part, l’élevage subissant un à-coup important (brusque problème économique, de santé, familial…) et d’autre part, l’élevage présentant une insuffisance chronique de suivi. Cette problématique ne concerne qu’une minorité d’éleveurs (de l’ordre de 1 %) mais nécessite, pour des raisons autant individuelles (bien-être animal, survie des élevages considérés…) que collectives (risques sanitaires, image de l’élevage…) une action spécifique forte. Quel que soit le type de cas, la précocité d’intervention constitue un élément primordial de réussite.

 Quelles OPA sont impliquées ?

Afin d’obtenir une synergie d’action optimale, nous avons réuni au sein de cette commission des représentants des différentes structures pouvant être impliquées dans ce type de situation :

  • Le Conseil Départemental
  • La Direction Départementale des Territoires (DDT)
  • La Direction Départementale de la Cohésion Sociale et de la Protection des Populations (DDCSPP, service santé animale),
  • La Société Protectrice des Animaux (SPA)
  • La Chambre d’Agriculture
  • L’Etablissement Départemental de l’Elevage (EDE)
  • La Fédération Départementale du Syndicat des Exploitants Agricoles (FDSEA)
  • Les Jeunes Agriculteurs (JA23)
  • Le Groupement Technique Vétérinaire (GTV23)
  • Le Syndicat Départemental des Vétérinaires d’Exercice Libéral (SDVEL23)
  • L’Association de Défense Environnementale du Patrimoine Agricole et Rural Creusois (ADEPARC)
  • La Mutualité Sociale Agricole (MSA)
  • Les organismes de production (CCBE et CELMAR)
  • Les représentants des Marchands de bestiaux.

Comment fonctionne cette commission ?

Les dossiers se répartissent en 2 phases.

  • La 1ère phase se base sur le repérage et la prévention. Lors de toute remontée d’information, nous réalisons une enquête de voisinage en prenant contact avec les différents relais de terrain (nos délégués cantonaux, vétérinaires, techniciens GDA, Mairie…). En fonction du type de situation, la DDCSPP et/ou l’EDE réalisent une visite qui a pour objectif d’effectuer un état des lieux, de rechercher des solutions à court et moyen terme, de présenter les obligations et les risques encourus. En cas de nécessité particulière, d’autres organismes (MSA lors de problèmes sociaux importants, intervenants du commerce des animaux pour alléger rapidement les stocks d’animaux…) peuvent être sollicités.
  • Les dossiers difficiles, graves et récurrents sont passés en 2nde Ces situations problématiques sont examinées par une cellule restreinte composée de la DDCSPP, de la DDT, du Parquet, de la Chambre d’Agriculture (EDE) et de GDS Creuse. L’objet est de proposer un plan d’action visant à traiter la situation d’une exploitation en mobilisant les procédures et les modes d’interventions les plus adaptés à la difficulté rencontrée. La DDCSPP est en charge de l’animation de ce groupe.

Au cas par cas, en vue de traiter des situations individuelles, un temps de travail opérationnel est ensuite entrepris avec les acteurs locaux (maire, gendarmerie, MSA…) pour programmer la réalisation des interventions (évacuation du cheptel, placements…). Cette organisation permet à la fois de laisser à GDS Creuse le soin de travailler sur le repérage des situations délicates comme il le fait depuis 1999 et aux services de l’Etat la mission de définir un mode opératoire (voie administrative et/ou voie judiciaire) et de veiller à sa mise en œuvre.

 Combien d’exploitations sont concernées ?

Depuis 1999, à ce jour, 189 dossiers ont été réglés. Une quarantaine de dossiers sont toujours en suivi dont 4 en cellule spéciale. Il est à noter que c’est l’action synergique de tous, alliée à l’acquisition d’expérience, depuis la création de cette commission en 1999, qui permet, aujourd’hui d’observer une situation améliorée et des résultats plus rapides. Cependant, il est nécessaire pour chacun de rester vigilant et réactif pour que cette action continue à être efficace et puisse encore s’améliorer.

Un maintien sans faille de la surveillance à poursuivre

De nouveaux cas peuvent se présenter à tout moment, des rechutes sont toujours possibles. Il s’avère donc impératif que chaque intervenant ou observateur des élevages nous alerte précocement lors de tout constat d’une nouvelle problématique. L’expérience accumulée montre que plus l’intervention est rapide meilleurs sont les résultats et que les situations ne se résolvent jamais d’elles-mêmes.

Un renforcement de l’arsenal pour les cas difficiles et une poursuite de la mobilisation de tous pour un intérêt individuel et collectif

Afin que les éleveurs confrontés à de soudains problèmes puissent être rapidement accompagnés et que quelques éleveurs ne ternissent pas l’image du troupeau creusois, la réussite de cette commission doit encore s’accentuer. L’expérience acquise au cours de ces années de fonctionnement nous a permis d’améliorer l’efficacité du système grâce à une sensibilisation et une technicité des différents intervenants. Cependant, une des clés de réussite s’avère la précocité d’intervention d’où l’extrême nécessité de signaler très tôt les nouveaux cas. Cela s’avère de la responsabilité de chacun pour le bien de tous, l’éleveur concerné et la communauté des éleveurs.

 

 

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