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ICA sur les ASDA, nouvelles dispositions – 25 juillet 2018

Les ICA sur les ASDA
Nouvelles dispositions depuis le 01/07/2018

Attestation Sanitaire à Délivrance Anticipée (ASDA ou « carte verte »)=> Depuis 2009, l’ASDA prend en compte la réglementation sur le Paquet Hygiène, avec la transmission des ICA (Informations sur la Chaîne Alimentaire). Depuis le 01/07/2018, la liste des risques nécessitant la transmission des ICA est modifiée d’où une nouvelle ASDA.

Le dispositif ICA relève de la réglementation européenne sur la sécurité sanitaire des aliments. Il permet, par les déclarations des éleveurs, de rationaliser les abattages (gestion des animaux à risque) et les inspections vétérinaires. Il concourt à la maîtrise de la qualité sanitaire sur l’ensemble de la chaîne alimentaire. L’ICA constitue l’une des pierres angulaires de la maîtrise des dangers sanitaires en abattoir.

Une ASDA pour chaque bovin …

L’ASDA, relative à chaque animal présent dans votre cheptel, est un élément essentiel et incontournable pour le commerce de vos bovins. Elle porte notamment les qualifications sanitaires (brucellose, tuberculose et leucose) de votre élevage. La perte d’une qualification conduit au retrait et au non-renouvellement de l’ASDA. Les exigences règlementaires n’ont pas évolué sur ce point. L’ASDA sert également de support des appellations (IBR et varron). La perte d’une appellation n’interdit pas le renouvellement de l’ASDA mais conduit à la disparition ou à la modification de la mention correspondante sur le document.

… à compléter pour tout mouvement au recto…

L’ASDA porte une partie des rubriques utiles à l’ICA au recto :

… et avec des évolutions au verso lors d’ICA à transmettre

Depuis le 01/07/2018, les ICA à indiquer pour les bovins évoluent suite à la prise en compte d’un nouveau danger potentiel listé dans l’arrêté ministériel du 14/11/2012 et modifié le 01/06/2017. Ainsi, les ICA à transmettre concernent :

Depuis le 01/07/2018, les ICA à transmettre ont évolué entrainant une modification des ASDA. Lorsqu’il n’y a pas d’ICA à signaler, avec la nouvelle ASDA comme avec les anciennes, remplir uniquement le recto en rayant « présente un » (risque) sans oublier de remplir les autres éléments et vérifier que l’ASDA est correctement renseignée lors de toute introduction. Lorsque des ICA sont à transmettre, rayer « ne présente aucun » (risque), compléter les autres éléments du recto de l’ASDA, le verso pour les nouvelles ASDA ou, pour les anciens modèles, joindre un document complémentaire.

Quelques rappels sur la bonne utilisation et obtention d’une ASDA

Les ASDA sont éditées lors de chaque événement dans la vie du bovin, pouvant modifier les indications portées sur celles-ci, qu’elles soient d’origine identification (naissance, modification sur le passeport, changement de cheptel…) ou sanitaire (modification de qualification ou d’appellation). A réception des ASDA, ces dernières sont collées sur le passeport du bovin correspondant. Suite à une introduction l’éleveur acheteur réalise une notification d’entrée auprès de l’EDE dans les 7 jours qui suivent l’introduction. A la sortie d’un animal, l’éleveur vendeur renseigne l’ASDA (date de sortie, signature, informations ICA) sans rature ni surcharge et réalise une notification de sortie auprès de l’EDE dans les 7 jours qui suivent la sortie.

Schéma d’impression des ASDA en Creuse

En tout état de cause, quelle que soit votre demande, prenez contact avec un des organismes concernés, il la prendra en charge.

En conclusion, la recherche d’une ASDA plus sûre, lisible et complète

Les objectifs de ce projet d’évolution du document se situent dans un cadre de renforcement de la traçabilité et de la sécurité sanitaire, de la lisibilité et de la cohérence des informations. Ceci se réalise sans oublier l’optique de simplification administrative avec une restitution à l’éleveur des informations dont il est à l’origine. Nous restons à votre disposition pour toute information complémentaire.

 

Christophe LE MAUX
GDS Creuse