Section apicole
Pourquoi et comment déclarer ses ruches
Déclaration annuelle des ruchers => Afin de permettre le suivi des abeilles, chaque propriétaire ou détenteur de ruches doit chaque année effectuer la déclaration obligatoire de détention et d’emplacement de son rucher.
Depuis une cinquantaine d’années, un déclin croissant des populations d’insectes pollinisateurs a été observé dans de nombreux pays industrialisés. Depuis le milieu des années 80, la situation apicole mondiale est marquée par des phénomènes de mortalité, de dépopulation et d’affaiblissement des colonies d’abeilles dans de nombreux pays d’Europe. Ce phénomène constitue une préoccupation majeure pour les professionnels de l’apiculture, mais également pour le monde agricole et les pouvoirs publics.
Un dispositif d’épidémiosurveillance apicole européen…
Toutes les phases de la production apicole, et donc de l’élevage des colonies d’abeilles, sont soumises au risque d’exposition aux agents biologiques, aux substances chimiques et aux éléments physiques. Des travaux conduits à l’échelon national et européen ont mis en évidence le manque de données représentatives permettant de quantifier et de suivre l’évolution de ces phénomènes. Le laboratoire de référence de l’Union Européenne pour les maladies des abeilles (Anses – Laboratoire de Sophia-Antipolis – Alpes-Maritimes) a élaboré des lignes directrices pour la surveillance de ces troubles à l’échelon européen.
… avec une surveillance pilote dans la Drôme étendu à 6 autres départements…
Le dispositif a été initié de manière pilote par la France dans la Drôme à l’automne 2011. 42 ruchers (341 colonies) ont fait l’objet d’une visite sanitaire à la sortie de l’hivernage au printemps 2012 pour décrire l’état sanitaire des ruchers, objectiver l’importance de la mortalité hivernale des colonies, estimer la prévalence de l’infection par Nosema spp et la prévalence de l’infection clinique par certains agents tels que le virus du couvain sacciforme, la loque européenne et la loque américaine. Les résultats sont consultables sur la plateforme d’épidémiosurveillance en santé animale (cf. : http://www.plateforme-esa.fr/). A l’automne 2012, la DGAl a bénéficié d’un cofinancement de l’Union Européenne pour étendre ce dispositif à 6 départements supplémentaires qui a été également mis en place selon un protocole analogue dans plusieurs pays européens.
… couplé au retour des déclarations obligatoires depuis 2010…
Le recensement apicole annuel des ruchers, qui avait été institué en 1980 puis remplacé en 2006 par une simple déclaration en cas de modification notable des ruchers (création, augmentation ou diminution de 30%, déplacement …), est redevenu obligatoire en 2010 à la demande de la filière et suite au constat ci-dessus. Tout apiculteur est donc tenu de déclarer chaque année les ruches dont il est propriétaire ou détenteur, entre le 1er janvier et le 31 décembre de l’année en cours, à la date de son choix et une seule fois par an même si le cheptel évolue, en précisant notamment leur nombre et leurs emplacements. Chaque exploitation, sur sa demande, reçoit, à titre permanent, un numéro d’immatriculation qui est soit un numéro SIRET (auprès du Centre des Formalités des Entreprises, CFE de la Chambre d’Agriculture) soit un numéro NUMAGRIT (auprès de la Direction Départementale de la Cohésion Sociale et de la Protection des Populations, DDCSPP).
… avec une délégation de missions administratives de la DGAl vers les GDS départementaux…
Dans ce cadre, il a été mis en place une convention de délégation de missions administratives aux GDS départementaux pour l’enregistrement des déclarations des ruchers par les apiculteurs dans la base de données nationale de la DGAl, SIGAL. Cette mission s’inscrit dans l’action collective multi-espèces des GDS. Pour la Creuse, le Ministère de l’agriculture, de l’alimentation, de la pêche, de la ruralité et de l’aménagement du territoire, a confié la mission de saisie des informations contenues dans cette déclaration à GDS Creuse – 26 Rue Alexandre Guillon – BP201 – 23004 Guéret Cedex.
… et 2 procédures possibles pour 2013
Des déclarations de détention et d’emplacement de ruches ont été effectuées en 2011 et/ou en 2012. Pour permettre aux apiculteurs d’accéder au service de télé-déclaration des ruches, TeleRuchers, tous les apiculteurs ont été inscrits sur le portail http://mesdemarches.agriculture.gouv.fr par la DGAl. Chaque code d’activation a été fourni par GDS Creuse par courrier à chaque apiculteur du département accompagné de la procédure d’authentification et d’une déclaration de détention et d’emplacement de rucher(s) (cerfa n°13995*01). Grâce à ce code personnel et confidentiel, le service en ligne TeleRuchers permet :
- de déclarer la détention et l’emplacement des ruches chaque année,
- de consulter chaque déclaration si une déclaration a déjà été réalisée au titre d’une année antérieure par courrier, courriel ou fax et enregistrée par GDS Creuse,
- de consulter chaque déclaration ayant déjà été réalisée au titre des années passées dans TeleRuchers,
- d’imprimer, à la demande, le récépissé de déclaration 2013 une fois celle-ci validée.
Chaque déclaration annuelle peut également être effectuée par GDS Creuse.
Tout apiculteur est tenu de déclarer chaque année les ruches dont il est propriétaire ou détenteur, entre le 1er janvier et le 31 décembre de l’année en cours, à la date de son choix et une seule fois par an même si le cheptel évolue, en précisant notamment leur nombre et leurs emplacements...
GDS Creuse a mandaté Farago Creuse pour mettre à disposition une gamme complète de produits
De par son rapprochement avec le GDS apicole et dans le cadre habituel pour les différentes espèces d’une meilleure réalisation de ses missions sanitaires, GDS Creuse a missionné sa filiale de services Farago Creuse afin qu’elle propose une large gamme de produits et d’articles de qualité correspondant à la demande des apiculteurs professionnels et amateurs du département. Farago Creuse s’est rapproché depuis l’année dernière d’un fabricant local afin de proposer des produits performants, aux meilleurs prix. Pour être au plus proche de la règlementation et des évolutions techniques, un membre du personnel de Farago Creuse a suivi une formation en apiculture. Pour plus de renseignements, découvrir la gamme de produits proposée et nous faire part de vos besoins ou suggestions, n’hésitez-pas à venir nous rencontrer à notre magasin, situé au 26, rue Alexandre Guillon à Guéret.
Farago Creuse s’est rapproché depuis l’année dernière d’un fabricant local afin de proposer des produits performants aux meilleurs prix et ainsi permettre aux apiculteurs d’optimiser la qualité de leur production et la rentabilité de leur travail.
Des explications et des échanges qui s’inscrivent pleinement dans la « sanitaire’ attitude »
Quels que soient le cheptel, son espèce, sa race ou son importance, la réussite sanitaire découle de la connaissance et du respect de certaines règles de base. En amont des éventuelles interventions médicales, la mise en place et l’observation de mesures sanitaires permet d’asseoir une politique de prévention efficace et rentable qui concerne trois niveaux : l’élevage en lui-même, la gestion des risques en amont et l’apport de garanties en aval.
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